Le groupe de travail sur la protection des animaux du SPD, en collaboration avec le conseiller juridique de l'association française de protection des animaux GRAAL et CIFAM/France, a rassemblé les informations importantes suivantes pour les propriétaires de chiens dits de combat :
Entrer en France peut être un risque mortel pour vos chiens………..
Soyez prudent lorsque vous entrez en France avec des chiens !
Les réglementations publiées en Allemagne pour l'entrée en France avec des chiens sont pour la plupart incomplètes et souvent tout simplement fausses !
Il existe donc un risque aigu que l'importation/entrée d'un chien en France viole la réglementation en vigueur dans ce pays. De ce fait, l'animal pourrait être immédiatement confisqué et tué en France ! Lorsque vous voyagez avec des animaux vers ou via d'autres pays, il est fortement recommandé d'obtenir au préalable le texte juridique original de l'inscription et, le cas échéant, les réglementations de la race, car ces réglementations sont généralement reproduites de manière incomplète dans les informations de voyage publiées en Allemagne. Cependant, une erreur due à des informations de saisie erronées peut être fatale pour l’animal ! Réglementations générales pour entrer en France avec des animaux :
Les chiens, chats et furets âgés de plus de 3 mois nécessitent un passeport européen pour animaux de compagnie.
L'importation d'animaux de moins de 3 mois n'est pas autorisée. Les animaux doivent être vaccinés contre la rage, la maladie de Carré, l'hépatite et les chats ainsi que contre la maladie des chats. Les vaccins doivent avoir été administrés au moins 30 jours avant l'entrée et ne doivent pas dater de plus d'un an. Les détails de la vaccination doivent être notés sur le passeport de l'animal par le vétérinaire. Votre compagnon à quatre pattes doit également être identifiable par tatouage ou puce électronique (même pendant le transport !). Un maximum de 3 animaux sont autorisés, dont 1 seul animal âgé de 3 à 6 mois, sinon une autorisation spéciale des autorités françaises est requise. Chiens de catégorie 1 (appelés chiens de combat), les races suspectées Pitbull, Boerbull, Mastiff, Dogue Allemand et races apparentées au Dogue Allemand avec ou sans livre d'élevage, ainsi que tous les Staffordshire Terriers suspectés, American Staffordshire Terriers, Tosa et similaires sans livret d'élevage valable en France, sont interdits d'importation/entrée interdits en France sans exception !
Les animaux vivant en France doivent être castrés/castrés.
Ces chiens ne sont pas autorisés à utiliser les bâtiments publics, les parcs ou jardins, ni les transports en commun. Les chiens importés illégalement seront immédiatement confisqués et pourront être tués ! De plus, les infractions sont punies d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois et d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Pour les chiens de catégorie 2 (chiens de garde et de protection), les races présumées Rottweiler et leurs races croisées avec ou sans livre généalogique, ainsi que les suspects Staffordshire Terriers, American Staffordshire Terriers, Tosa et assimilés disposant d'un livre généalogique valable en France, nécessitent un justificatif en cours de validité. une preuve d'ascendance en plus du passeport pour animaux de compagnie, le même livre généalogique qui confirme l'appartenance de la race à la catégorie 2 en tant que chien de garde/protection, selon le projet de loi français.
Ce qui suit s'applique aux chiens des deux catégories : En France, les chiens sont soumis à une obligation absolue de muselière et de laisse et ne peuvent être conduits que par des adultes. Une preuve d’assurance responsabilité civile complémentaire doit être fournie. Les animaux doivent être identifiables par puce électronique ou tatouage. La détention de ces chiens est interdite aux jeunes de moins de 18 ans, aux adultes sous tutelle, aux personnes à qui il est interdit de détenir des animaux et aux personnes ayant un casier judiciaire. Les chiens doivent être enregistrés auprès de la municipalité. Les chiens trouvés appartenant vraisemblablement à l'une des deux catégories sont abattus dans les centres de secours municipaux (Fourrières), quel que soit leur âge !
Cela entraîne un certain nombre de problèmes :
Premier problème :
La détermination de la race se base sur les stud-books français (LOF) ou sur leurs définitions de race !
Le nom de race inscrit dans le passeport de l'animal ne sera pas reconnu !!! La preuve supplémentaire de classification de race doit provenir d'un vétérinaire spécialisé ou d'une association cynologique. Mais même dans ce cas, il n’est pas sûr à 100 % que les autorités françaises les reconnaîtront. Surtout pas si le document n’est pas rédigé en français. Une traduction correspondante doit provenir d’un traducteur assermenté ou être officiellement certifiée ! Les races AmStaff et AmStaff, qui relèvent de la catégorie 2 selon les directives allemandes, sont automatiquement classées dans la catégorie 1 dans la pratique française sans le justificatif de race décrit ci-dessus, ce qui entraîne une confiscation et une mise à mort immédiates !
Deuxième problème :
En France, tous les « chiens répertoriés », y compris ceux de catégorie 2, doivent être enregistrés auprès de la commune chargée de leur résidence permanente.
Cependant, un touriste étranger ne possède pas de résidence en France. Il n'a qu'une adresse d'hôtel ou d'appartement de vacances, ou bien il est simplement de passage. Le touriste ne peut enregistrer son chien nulle part ! Même si l’entrée est tolérée à la frontière, les touristes ne peuvent pas compter sur le fait que le chien ne sera pas confisqué et tué ailleurs ! Soumettre des papiers et des permis d'ascendance allemande peut être utile, mais cela ne sert à rien si les documents ne sont pas rédigés en français par un traducteur assermenté ou officiellement certifié !
La décision et les sanctions des autorités françaises sont arbitraires ou discrétionnaires, généralement au détriment du chien.
Troisième problème :
Dans la liste des races françaises, chaque race répertoriée comporte les ajouts « présomptif » et « ou similaire », ce qui élargit considérablement la définition et rend l'interprétation complètement arbitraire.
Quatrième problème :
un policier n'est pas un cynologue ; même les vétérinaires officiels ne connaissent souvent pas les races de chiens.
De plus, l'attribution d'une race pour les chiens sans papiers ne peut être effectuée que sur la base de caractéristiques phénotypiques. Malheureusement, l'expérience de ces dernières années a confirmé qu'en France tout chien pouvant ressembler à un « chien de combat » pour un profane est, en cas de doute, classé en catégorie 1.
Les conséquences peuvent être dramatiques : confiscation et mise à mort du chien !!! Le groupe de travail SPD sur la protection des animaux et le CIFAM/France déconseillent donc fortement de voyager vers ou via la France avec des chiens.
Un désastre peut survenir ! En cas de litige avec les autorités, les touristes ont de mauvaises chances simplement en raison de leur manque de connaissances linguistiques. Les fonctionnaires germanophones ou anglophones font également exception en France.
Ces avertissements s'appliquent non seulement aux chiens ou aux races mixtes de catégories 1 et 2, mais à tous les chiens présentant une similitude, même légère, avec les races dites de chiens de combat.
Cela signifie que non seulement les chiens de catégorie selon la réglementation allemande sont concernés, mais tous les chiens de taille moyenne et à poil court de toutes les couleurs qui ont une forte carrure, une zone de poitrine ou une tête forte, ainsi que les chiens avec des muscles clairement visibles ! Entrer en France est un risque mortel pour de tels chiens !!!
Nous appelons également tous les autres propriétaires de chiens à s'abstenir également de voyager à travers ou vers la France par solidarité. Seule la pression économique liée au manque de touristes peut contraindre le législateur français à céder.
Source : http://www.tierschutzverein-hagen.de/go/index.php?option=com_content&view=article&id=134:vorsicht-bei-ein-und-duchreise-frankreich&catid=41:tiere-und-urlaub&Itemid=49
